Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2018

0

Sous la prĂ©sidence de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 15 mars 2018 de 11h Ă  12h 30, avec l’ordre du jour suivant :

  1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;
  2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 06 et 13 mars 2018 ;
  3. DĂ©cisions.

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a rĂ©itĂ©rĂ© sa volontĂ© ferme Ă  veiller sur la sĂ©curitĂ© des personnes et de leurs biens, Ă  garantir les droits fondamentaux des citoyens et l’intĂ©gritĂ© du territoire national.

Le Chef de l’Etat a demandĂ© au gouvernement de veiller Ă  ce que les acteurs du secteur privĂ© soient membres des Conseils d’Administration des Institutions d’enseignement supĂ©rieur et professionnel pour une meilleure prise en compte des prĂ©occupations en matiĂšre d’employabilitĂ© des jeunes diplĂŽmĂ©s.

Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a invitĂ© le gouvernement Ă  prendre des mesures pour mieux protĂ©ger l’environnement et promouvoir des zones agricoles dans les rĂ©gions d’implantation des sociĂ©tĂ©s miniĂšres et autres entreprises d’ouvrage. Il a ensuite insistĂ© sur la promotion du contenu local en privilĂ©giant les populations et autres PME des zones d’implantation.

Le Chef de l’Etat a demandĂ© au gouvernement de veiller au respect du corps de recrutement du personnel de la fonction publique. A ce titre le PrĂ©sident a instruit le Ministre en charge de la fonction publique Ă  soumettre un rapport dĂ©taillĂ© sur la situation des fonctionnaires engagĂ©s au compte du secteur de l’éducation.

 Au titre du deuxiĂšme point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministĂ©riel tenues les 06 et 13 mars 2018.

Le Conseil a entendu successivement :

Ø Le Ministre du Commerce qui a fait une communication relative Ă  la signature de l’Accord de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECA) prĂ©vue Ă  Kigali (Rwanda), le 21 mars 2018.

 Il a rappelĂ© la dĂ©cision des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine de signer l’Accord de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine qui rĂ©sulte de leur approbation du Paquet de Niamey lors de la 30ĂšmeSession ordinaire tenue Ă  Addis-Abeba, les 28 et 29 janvier 2018.

Le Ministre a suggéré que pour que notre économie puisse tirer profit des avantages de cet Accord, la Guinée doit entreprendre des réformes politiques visant à :

–         Compenser les pertes de recettes douaniùres ;

–         Mettre en place des infrastructures liĂ©es au commerce ;

–         Minimiser les coĂ»ts de production pour les PME ;

–         AmĂ©liorer les capacitĂ©s de production et la compĂ©titivitĂ© ; et

–         Attirer l’investissement direct Ă©tranger.

Il a soutenu que la crĂ©ation de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine doit mener Ă  l’Établissement d’un MarchĂ© commun africain, y compris la libre circulation des Hommes d’affaires et le droit d’établissement et l’Établissement d’une Union Ă©conomique et monĂ©taire panafricaine qui comprendra la crĂ©ation d’une Banque centrale africaine et d’une monnaie africaine.

Le conseil a demandĂ© au Ministre poursuivre la procĂ©dure de signature des textes et de veiller Ă  prendre en compte les intĂ©rĂȘts de la GuinĂ©e et les dispositions en cours au sein de l’espace de la CEDEAO.

Ø Le Ministre des Mines et de la Géologie qui a fait une communication relative au Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés (CISPMI).

Il a affirmĂ© que le ComitĂ© InterministĂ©riel de Suivi des Projets Miniers IntĂ©grĂ©s (CISPMI) a pour mission de veiller au respect des obligations incombant Ă  l’Etat dans le cadre des conventions et accords miniers, de suivre et coordonner le dĂ©veloppement des projets conformĂ©ment aux feuilles de route convenues avec les sociĂ©tĂ©s miniĂšres et de mettre en place un mĂ©canisme de dĂ©livrance simplifiĂ© et diligent des permis et autorisations.

Le Ministre a prĂ©cisĂ© que pour permettre au ComitĂ© d’exercer ses compĂ©tences, il dispose de deux structures d’appui qui sont : Le ComitĂ© Technique et le SecrĂ©tariat Permanent. Le ComitĂ© InterministĂ©riel est composĂ© des reprĂ©sentants des dĂ©partements ministĂ©riels les plus impliquĂ©s dans le processus de dĂ©veloppement des projets miniers.

Il a annoncĂ© que dans l’atteinte de ces objectifs stratĂ©giques, le Gouvernement a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’appui technique et financier des partenaires au dĂ©veloppement (Banque Mondiale, Banque Africaine de DĂ©veloppement) pour amĂ©liorer la gouvernance dans le secteur minier.

Le Ministre a informĂ© que dans le cadre de l’accomplissement de la mission du ComitĂ© InterministĂ©riel, Ă  travers le SecrĂ©tariat Permanent, avec l’appui des partenaires, les actions suivantes seront rĂ©alisĂ©es :

–         AmĂ©lioration du fonctionnement du SecrĂ©tariat Permanent ;

–         AmĂ©lioration des textes rĂ©gissant les demandes des permis et autorisations ;

–         Mise en place d’un Systùme informatique ;

–         Relance de la rĂ©union du ComitĂ© InterministĂ©riel de Suivi des Projets Miniers IntĂ©grĂ©s.

Le Conseil a apportĂ© son soutien au Ministre et l’a encouragĂ© Ă  poursuivre la mise en Ɠuvre des actions prĂ©vues dans le cadre de mission du ComitĂ© InterministĂ©riel de Suivi des Projets Miniers IntĂ©grĂ©s (CISPMI) en mettant l’accent sur :

ĂŒÂ La Consolidation des approches relatives Ă  l’impact social, environnemental et Ă©conomique ;

ĂŒÂ La Collaboration Ă©troite avec les MinistĂšres en charge de l’Agriculture, de l’Environnement, des PĂȘches, de la Justice et de l’Hydraulique.

Le conseil a ensuite approuvé la tenue de la prochaine session du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés, prévue le 30 mars 2018 à Conakry, afin de statuer sur les modalités pratiques de ses activités.

Ø Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a fait une communication relative Ă  l’implication des DĂ©partements MinistĂ©riels dans la Formation Professionnelle en approche par CompĂ©tence (APC).

Il affirmĂ© que l’objectif est l’institutionnalisation des stages pour les apprenants des Institutions de formation professionnelle par les projets, les programmes et les entreprises sous-tutelle des DĂ©partements ministĂ©riels. Il s’agit de l’application de la technique pĂ©dagogique de l’Approche par CompĂ©tence (ACP), qui privilĂ©gie la formation pratique par rapports aux cours thĂ©oriques.

Le Ministre a soutenu que cette mesure permettra d’amĂ©liorer l’adaptation de la politique nationale de formation professionnelle aux besoins du marchĂ© de l’emploi pour assurer une meilleure insertion des jeunes Ă  la fin de leur formation.

Il a indiquĂ© qu’à la faveur de grands chantiers d’infrastructures il faut donner des opportunitĂ©s aux apprenants Ă  faire des stages, mettre en place un systĂšme de recrutement obligatoire des stagiaires et impliquer le secteur privĂ©.

Ø Madame le Ministre de l’Economie et des Finances a prĂ©sentĂ© au nom de Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la RĂ©publique de GuinĂ©e, en mission, le projet de DĂ©cret portant obligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute nature Ă  l’importation en RĂ©publique de GuinĂ©e.

Elle a rappelĂ© que le Code des Assurances de 1995 avait posĂ© le principe en son article 115, aliĂ©na 4 ; mais ce texte est demeurĂ© inappliquĂ©. C’est pourquoi, la Loi/2016/034/AN/SGG du 28 juillet 2016 portant Code des Assurances en ses articles 127, 129, 131, et 180, a amendĂ© les dispositions de la Loi de 1995, et prĂ©voit l’obligation de l’assurance Ă  l’importation ainsi que la souscription de tout risque situĂ© en RĂ©publique de GuinĂ©e auprĂšs des Compagnies GuinĂ©ennes.

Madame le Ministre a indiquĂ© que le texte prĂ©voit les types de garanties, les capitaux garantis, la procĂ©dure de souscription de la police d’assurance, le contrĂŽle et les sanctions.

Elle a affirmĂ© qu’une bonne application des dispositions du prĂ©sent dĂ©cret apportera des avantages aussi bien Ă  l’Etat, aux Importateurs de biens et marchandises, qu’aux SociĂ©tĂ©s d’Assurance et IntermĂ©diaires Ă©voluant sur le marchĂ© national.

Madame le Ministre a soutenu que l’assurance Ă  l’importation n’est pas une nouvelle taxe du commerce. Ce qui va changer au bĂ©nĂ©fice du marchĂ© national est que dĂ©sormais les importations se feront « FOB » conformĂ©ment aux pratiques dans la sous-rĂ©gion.

Ø Au titre des Décisions :

  1. Le conseil a recommandĂ© la mise en place d’une commission interministĂ©rielle, sous la prĂ©sidence du Ministre de l’Economie et des Finances en vue de proposer des amendements au code des marchĂ©s publics pour intĂ©grer, entre autres, les aspects liĂ©s au stage.
  2. Le Conseil a recommandĂ© l’approbation du projet de dĂ©cret portantobligation d’Assurance des Biens et Marchandises de toute nature Ă  l’importation en RĂ©publique de GuinĂ©e.

Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur la situation nationale.

Le Conseil des Ministres

 Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here