Le 21 novembre 2020, la majorité des députés ont approuvé les deux Conventions relatives aux infrastructures ferroviaires et portuaires des blocs 1 et 2 du Simandou.
Selon ces deux conventions, approuvées par l’écrasante majorité des député, la Guinée accorde au consortium Winning/Simandou l’autorisation de construire et d’exploiter pour une durée de 35 ans au consortium SMB/Winning, une ligne de chemin de fer de 650 à 679 km, reliant la préfecture de Kérouané à celle de Forécariat et la construction d’un port en eau profonde à Matakan (Forécariah) pour l’évacuation de ce minerai de fer, de classe mondiale pour un investissement de 15 milliards de dollars américains.
Friaguinee.net vous propose, ci-dessous, l’intégralité de ce document.
Session ordinaire 2020
Rapport sur les Conventions relatives aux infrastructures portuaires et ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs 1 et 2 du Simandou
Entre
La République de Guinée, le Winning Consortium Simandou Ports SAU, Winning Consortium Simandou Railway SA et Winning consortium Simandou SAU.
Commission : Mines et Industrie
Présenté par : Honorable Mohamed 1 Keita
Conakry, novembre 2020
Honorable Président de l’Assemblée nationale ;
Monsieur le Ministre, Représentant du Chef de l’Etat chargé des institutions constitutionnelles ;
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Transports
Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie ;
Monsieur Ministre du Budget ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs ;
Dans le cadre des travaux de la session ordinaire de l’Assemblée nationale, la Commission Mines et Industrie, s’est réunie du 16 au 20 novembre 2020, à l’effet d’examiner les Conventions relatives aux infrastructures portuaires et ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs 1 et 2 du Simandou entre la République de Guinée, le Winning Consortium Simandou Ports SAU, Winning Consortium Simandou Railway SA et Winning Consortium Simandou SAU.
La Commission a rencontré lors des différentes séances de travail, les représentants des ministères des Mines et de la Géologie et du Ministère du Budget en vue de recueillir les informations et données nécessaires à l’analyse des Conventions et d’en évaluer leur faisabilité, pour s’assurer des avantages et retombées pour l’Etat guinéen, les collectivités locales et la société partenaire stratégique.
La commission a également organisé une session d’inter commission qui a duré six (6) heures d’horloge en vue de recueillir les conseils et avis des honorables députés sur les différents aspects du projet.
I. PRESENTATION DU PROJET
L’Etat guinéen s’est fixé comme objectifs stratégiques de sa politique minière, la diversification de l’exploitation minière pour la mise en valeur de ses ressources minérales. C’est dans cette optique que des travaux de recherche ont été effectués qui ont mis en évidence des ressources de minerai de fer de qualité exceptionnelle sur la chaine de Simandou.
Pour la valorisation de ce gisement, une procédure d’appel d’offres a été organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie en vue de l’attribution des droits miniers des blocs 1 et 2 de Simandou. A la suite de l’adjudication provisoire, la négociation d’une convention minière a été engagée entre l’Etat et le Consortium, conformément à la procédure prévue à cet effet
Il faut rappeler que la Convention de base du projet d’exploitation du gisement des blocs 1 et 2 de Simandou a été promulguée par le Décret No D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, après l’adoption en Conseil des Ministres, puis par l’Assemblée nationale par la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020, et l’obtention de l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle le 2 juillet 2020.
Cette convention de base inclut les conditions générales et particulières de construction des infrastructures ferroviaires et portuaires. La finalisation des présentes conventions dont les négociations ont été menées par une commission mixte comprenant les représentants des ministères en charge des Mines et de la Géologie, des Transports, du Budget, de l’Economie et des Finances, assistés de Conseils techniques, juridiques et financiers de l’Etat, complète le cadre d’investissement du projet Simandou blocs 1 et 2.
II. OBJET DES CONVENTIONS
Le Projet consiste à la réalisation et au développement par phase d’une chaine de production intégrée de minerai de fer, assorti d’infrastructures portuaires et ferroviaires de grandes ampleurs et d’une zone industrielle multi-activités et multi secteurs.
III. MOBILISATION DU FINANCEMENT
Les actionnaires du Consortium s’engagent à mobiliser en fonds propres des ressources pour réaliser l’exploitation des gisements des blocs 1et 2 de Simandou et indiquent ainsi pouvoir contribuer à hauteur de 3,5 milliards USD.
Le montant total des investissements envisagés s’élève à près de 16 milliards USD.
Ainsi, les dépenses d’investissement cumulées du projet de Simandou s’élèvent à 15 milliards USD. Ce montant sera investi en deux phases dont :
✓ Une première phase pour un montant de 8 milliards USD sur 6 ans à partir de 2019.
✓ Une deuxième phase à partir de 2035 pour une valeur de 7 milliards USD.
En plus de ces investissements, le Consortium prévoit la construction d’une aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes par an d’une valeur d’1 milliard USD
IV. PHASE DE REALISATION DES INFRASTRUCTURES DU PROJET
Conformément aux dispositions de la Convention de base, la société doit impérativement atteindre la date de première production commerciale à compter de la date d’entrée en vigueur et aux délais ci-après, 74 mois pour le test de mise en service et 12 mois supplémentaires pour l’atteinte de la date de première production commerciale.
Le calendrier opérationnel à date, prévoit la fin des études et le lancement des travaux de construction des infrastructures et de la mine avant fin 2021 et la mise en service de l’ensemble du projet à fin 2025.
Les parties ont convenu que la mise en œuvre de ce projet se réalisera selon les étapes suivantes :
✓ Étude de faisabilité, plan de gestion environnementale et sociale, Cahiers des charges et des activités locales avant la date d’échéance de la réalisation de l’Etude de faisabilité ;
✓ Approbation de l’Étude de faisabilité, du plan de gestion environnementale et sociale et des Cahiers des charges ;
✓ Démarrage et achèvement de la construction des Infrastructures et équipements portuaires et ferroviaires conformément aux cahiers des charges et au chronogramme des Projets ;
✓ Exploitation des infrastructures et matériels ferroviaires et portuaires par la signature et l’exécution de l’Accord de services ferroviaires et portuaires et des contrats de services ;
✓ Maintenance et renouvellement des infrastructures et matériels ferroviaires et portuaires ;
✓ Mise en place d’un projet de développement agricole tout au long du Corridor.
V. AVANTAGES DU PROJET
La construction des infrastructures portuaires et ferroviaires permettra à l’Etat de désenclaver les zones traversées (Kerouané-Kankan-Kissidougou-Faranah-Mamou-Kindia et Forécariah) par le chemin de fer long de 650 à 679 km qui reliera Simandou à Matakang (Forécariah) port en eau profonde.
Ces infrastructures pourront être utilisées non seulement dans le cadre du transport des personnes et des biens mais aussi par des sociétés évoluant dans ces zones et ce, dans le respect des principes de la mutualisation des infrastructures avec toutefois ; une priorité réservée au minerai de fer des blocs 1 et 2.
Au cours de la phase d’études, au moins huit (8) entreprises locales seront engagées dans des domaines variés : études et gestion de l’environnement, construction de camps, restauration, sécurité et échantillonnage créant plus de 400 emplois à temps plein et 960 emplois à temps partiel.
Par la réalisation de ses engagements, le consortium permettra à la Guinée de se positionner parmi les plus grands producteurs mondiaux de minerai de fer dans les six (6) ans avenir.
Avantages fiscaux et douaniers
Régime Fiscal et Douanier
Les Sociétés, ses affiliés et ses Sous-traitants Exclusifs sont assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances de nature fiscale conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur. Toutefois, en raison des spécificités, du caractère intégré et industriel du projet certaines exonérations ont été accordées.
Ces exonérations basées essentiellement sur les dispositions du Code des Investissements ont pour objectif essentiel de permettre un remboursement dans les délais, des emprunts qui seront contractés dans le cadre du financement des Infrastructures. Il s’agit notamment l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 10 premières années, la Contribution Foncière Unique et la Patente.
En contrepartie, la Contribution au Développement Local au taux de 0,5% du chiffre d’affaires à laquelle est assujettie la société minière sera calculée aussi bien sur le chiffre d’affaires de la Mine, du Chemin de fer que du Port.
VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés,
De tout ce qui précède, la commission Mines et Industrie, après avoir recueillie l’avis de l’inter commission, recommande :
✓ La matérialisation de l’intention du consortium, à savoir : le bitumage du tronçon Kankan-Kerouané-Beyla pour faciliter le trafic routier et booster le développement dans ces zones car la route créé la ville
✓ Veuillez au respect scrupuleux de tous les engagements liés aux aspects environnementaux, sociaux, fiscaux et économiques du projet ;
✓ Le respect du contenu local en y ajoutant les aspects culturels et sociologiques des zones impactées par le projet
Ces importants projets d’infrastructures permettront à la Guinée de réaliser une croissance économique durable et inclusive, c’est pourquoi, il serait nécessaire qu’ils bénéficient du plein soutien des honorables députés et de toutes les parties prenantes pour assurer leur réalisation dans les délais.
LA COMMISSION
