Trois hommes ont été condamnés mercredi pour s’être fait passer pour des mineurs isolés, a rapporté France 3 Occitanie. Deux d’entre eux ont reçu une peine de prison avec sursis et ont été interdits du territoire français. Le troisième doit être reconduit à la frontière.
Ils se sont fait passer pour des mineurs isolés pendant plusieurs mois. Trois hommes, originaires du Bangladesh, de Guinée et du Sénégal, ont été interpellés mardi 6 avril par la police de l’air et des frontières, à Montpellier, dans le sud de la France, a rapporté jeudi France 3 Occitanie.
Dès le lendemain, ils ont été condamnés par le TGI (Tribunal de grande instance) de Montpellier pour escroquerie. Deux hommes « ont écopé de trois mois de prison avec sursis et de 10 ans d’interdiction sur le territoire national. Le troisième sera reconduit à la frontière », précise le site de la chaîne régionale.
Les tests osseux auxquels ont été soumis les trois hommes ont établi qu’ils auraient « entre 7 et 20 ans de plus que l’âge qu’ils avaient déclaré aux autorités ». Utilisés en dernier recours lorsqu’un doute persiste sur l’âge d’une personne se déclarant mineure, ces tests sont critiqués par les associations d’aide aux migrants mais aussi par une grande partie du corps médical. « Il y a une marge d’appréciation de deux ans et ils ont été établis à partir d’une référence caucasienne des années 1930 », dénonçait en octobre Ludivine Erragne, responsable du plaidoyer juridique de la mission France de Médecins sans frontières (MSF) dédiée au mineurs non-accompagnés, interrogée par InfoMigrants.
Des cas qui restent rares
C’est la police de l’air et des frontières qui a mené l’enquête et qui a conduit à l’arrestation des trois hommes. « On a travaillé sur des faisceaux d’indices en vérifiant et comparant les documents présentés aux autorités des différents pays d’accueil en Europe », a expliqué à France 3 Occitanie Laurent Siam, directeur interdépartemental de la police aux frontières (PAF). Il affirme que lui et ses équipes parviennent à démanteler « une filière d’immigration clandestine chaque année ».
Pour le Conseil départemental de l’Hérault, chargé de l’accueil et de l’hébergement des mineurs non-accompagnés, le préjudice causé par les majeurs se faisant passer pour des mineurs isolés approche les 400 000 euros.
Les cas avérés de fraude restent rares parmi les migrants affirmant être mineurs. De nombreux jeunes qui n’ont pas été reconnus mineurs par les départements finissent par voir leur minorité établie par un juge des enfants.
En région parisienne, 57,7% des jeunes en situation de recours, qui étaient suivis en 2018 au centre d’accueil de jour de MSF, à Pantin (Seine-Saint-Denis), ont été reconnus mineurs et ont eu accès à une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
Avec Infomigrants
