Domaines Publics Maritimes: les ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire (MUHAT), de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation (MATD), de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable (MEDD) interdisent Ă compter de ce mardi 23 novembre (communiquĂ© ci-joint) les occupations par des remblais des DPM et des bordures de cours d’eaux
Ils invitent, par la mĂȘme occasion, les promoteurs titulaires de conventions sur ces domaines de rapprocher le MinistĂšre de l’Habitat en vue d’un examen de leurs dossiers en rapport avec les autres dĂ©partements signataires.
Ci-dessous le communiqué
