Compte rendu du Conseil des ministres

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 AOÛT 2022
La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 25 aoĂ»t 2022 de 10H Ă  12H, sous la haute autoritĂ© de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.
Les points suivants Ă©taient inscrits Ă  l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 23 AOÛT 2022.

III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

IV. DIVERS.

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.
Le traditionnel message de son Excellence Monsieur le PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État, Chef SuprĂȘme des ArmĂ©es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Ă©tait principalement axĂ© sur l’importance, la signification et l’objectif des Assises Nationales dont le rapport final lui a Ă©tĂ© officiellement remis hier par les co-prĂ©sidents de la Commission Nationale des Assises au Palais Mohammed V.
Cette importante cĂ©rĂ©monie de remise Ă  connu la participation de l’ensemble des acteurs politiques et Ă©conomiques du pays, les corps diplomatiques et consulaires accrĂ©ditĂ©s en GuinĂ©e, les reprĂ©sentants des institutions internationales et la prĂ©sence de l’ancien PrĂ©sident de la RĂ©publique sƓur du BĂ©nin, Son Excellence Thomas BONI YAYI en sĂ©jour de travail en GuinĂ©e
Le PrĂ©sident de la Transition a saisi l’exceptionnelle occasion pour fĂ©liciter l’ensemble des organisateurs des Assises Nationales (le ministre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation, le ministre des Affaires ÉtrangĂšres ; le comitĂ© d’appui et tous les membres de la Commission nationale des assises.
Le Chef de l’État a invitĂ© le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ă  prendre toutes les dispositions pour s’approprier le contenu du rapport et lui faire des propositions concrĂštes et rĂ©alistes y affĂ©rentes ; et d’élaborer un chronogramme pour procĂ©der Ă  sa vulgarisation.
Au terme de son message, le PrĂ©sident de la Transition a souhaitĂ© la bienvenue aux Ministres entrants, celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, et celui de l’Énergie, l’Hydraulique et Hydrocarbures Monsieur Aly SaĂŻdouba Soumah, tout en renouvelant sa confiance Ă  l’ensemble des membres du Gouvernement.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a axé son message sur quatre points essentiels :

  1. Suivi de l’ExĂ©cution des DĂ©cisions du Conseil des Ministres ;
  2. Le point sur le CDMT et la Loi de Finances Rectificative ;
  3. Son constat sur les contrats signés ;
  4. Les PrĂ©paratifs de l’An 1 de la prise de responsabilitĂ© du CNRD en vue de la refondation de l’État.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est estimĂ© heureux de retrouver les membres du Gouvernement Ă  l’occasion de la PremiĂšre Session du Conseil InterministĂ©riel aprĂšs le mini-remaniement que le Gouvernement vient de connaĂźtre.
Tout d’abord, le Premier Ministre a souhaitĂ© la bienvenue au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’AmĂ©nagement du Territoire le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, et au Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures Monsieur Aly SaĂŻdouba Soumah.
De mĂȘme pour le nouveau Directeur de Cabinet de la Primature, Monsieur Mohamed Lamine Sy SavanĂ©.
Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a rĂ©itĂ©rĂ© les fĂ©licitations Ă  tous les ministres reconduits ou qui occupent de nouvelles fonctions au sein du Gouvernement. Qu’il sait compter sur l’effort collectif pour continuer Ă  rĂ©aliser des performances.
Le Premier Ministre a indiquĂ© que les mouvements internes qui viennent d’avoir lieu rappellent le caractĂšre transversal des missions et indiquent que les Ministres doivent travailler ensemble pour rĂ©ussir les actions assignĂ©es au Gouvernement.
Le Chef du Gouvernement a aussi rĂ©itĂ©rĂ© toute sa reconnaissance au PrĂ©sident du CNRD, PrĂ©sident de la Transition, Chef de l’État, Chef suprĂȘme des ArmĂ©es pour la confiance qui lui a Ă©tĂ© renouvelĂ©e en le confirmant au poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Le Premier Ministre a indiquĂ© s’ĂȘtre engagĂ© Ă  mettre tout en Ɠuvre afin que les projets prioritaires dĂ©jĂ Ì€ dĂ©finis par le Chef de l’État soient menĂ©s Ă Ì€ bon port dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur du peuple de GuinĂ©e.
Le Chef du Gouvernement s’est dit conscient que tout seul, il ne parviendra pas aux rĂ©sultats escomptĂ©s. C’est pourquoi, il en appelle Ă Ì€ l’engagement et Ă  la loyautĂ©Ì de tous les Ministres Ă  poursuivre l’exĂ©cution de la feuille de route assignĂ©e au Gouvernement par le Chef de l’État.
Le Premier Ministre a invité chaque Ministre à poursuivre les actions qui impactent efficacement la vie des populations.
En outre, le Chef du Gouvernement a invitĂ© les Ministres Ă  Ă©changer autour de 3 points dĂ©terminant la suite de l’action globale du Gouvernement :
Le premier point a porté sur les 500 décisions prises en 8 mois.
Le Premier Ministre a partagĂ© cette rĂ©flexion avec les membres du Gouvernement en s’interrogeant : Ne faut-il pas se concentrer sur un certain nombre de dĂ©cisions en identifiant trois actions phares par secteur, jugĂ©es prioritaires pour le PrĂ©sident de la Transition ?
Les lettres de missions sectorielles et les dĂ©cisions du Conseil des Ministres doivent ĂȘtre les outils soumis Ă  un rĂ©examen avant de retenir trois actions majeures Ă  rĂ©aliser par dĂ©partement d’ici la fin de l’annĂ©e, a-t-il indiquĂ©.
Sur le deuxiĂšme point relatif au CDMT Ă  LFR,
Le Premier Ministre a interpellĂ© le Conseil sur le fait que l’annĂ©e tire Ă  sa fin et qu’il faut prĂ©parer celle Ă  venir. OĂč en sommes-nous dans les CDMT ? La loi de finances rectificative est-elle prĂȘte ? Le Chef du Gouvernement a invitĂ© le Ministre du Budget Ă  lui faire un point sur ces leviers de gouvernance et de planification qui rassurent les partenaires et les citoyens.
Dans la mĂȘme logique, le Chef du Gouvernement a indiquĂ© que chaque Ministre doit prĂ©senter dans les deux prochains mois la planification budgĂ©taire des investissements de son dĂ©partement. Cela pour accĂ©lĂ©rer le processus d’exĂ©cution et de passation des marchĂ©s.
Sur le troisiĂšme point, le Premier Ministre a rappelĂ© que les plusieurs contrats ont Ă©tĂ© signĂ©s pour plusieurs chantiers mais un accent devra ĂȘtre mis sur le suivi des paiements, Il a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© de reprendre les travaux du comitĂ© de trĂ©sorerie.
Le Chef du Gouvernement a invitĂ© le Pool financier Ă  une bonne collaboration avec les banques primaires. Ils doivent les rassurer davantage dans l’octroi des crĂ©dits. En fin, sur le volet PrĂ©paratifs de l’An 1 de la prise de responsabilitĂ© du CNRD en vue de la refondation de l’État, le Chef du Gouvernement a informĂ© de la mise en place d’un ComitĂ© InterministĂ©riel Ă  cet effet.
Ainsi les Ă©changes se sont poursuivis autour de ces quatre (4) points du message du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Au terme des dĂ©bats, le Premier Ministre a invitĂ© le Directeur de Cabinet de la Primature Ă  restructurer ce document qui paraĂźt redondant. Mais aussi qu’il serait nĂ©cessaire d’identifier les engagements du Chef de l’État Ă  travers ces messages en Conseil des Ministres.

  1. Sur le point relatif au CDMT et la Loi de Finances

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a informĂ© de l’adoption du Cadre de Programmation BudgĂ©taire, y compris de la transmission du Cadre de DĂ©pense Ă  Moyen Terme (CDMT) par l’ensemble des dĂ©partements ministĂ©riels.
Par ailleurs, le Ministre a annoncé que le projet de cadrage budgétaire sera présenté en Conseil interministériel avant la saisine du CNT pour adoption.
Ainsi, les membres du Gouvernement ont estimĂ© que chaque ministĂšre doit signer une convention de partenariat avec l’ACGP.

Le Chef du Gouvernement quant Ă  lui a invitĂ© le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan Ă  faire un rapport sectoriel Ă  l’intention des ministĂšres. Il a aussi invitĂ© les DAF Ă  ĂȘtre mieux imprĂ©gnĂ©s pour plus d’efficacitĂ© et enfin de crĂ©er un fonds d’études en allouant un pourcentage des budgets d’investissement des dĂ©partements Ă  l’ACGP.

  1. Par rapport aux contrats signés

Le Ministre du Budget a informé de la tournée effectuée par son département dans les ministÚres en vue de trouver les pistes de solutions au décaissement des fonds.

Le Gouverneur de la Banque Centrale a annoncĂ© que les banques seraient disposĂ©es Ă  accompagner l’État dans ses projets d’investissement.

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a insistĂ© sur la reconstruction de l’économie nationale.

III. DECISIONS

SUR LA METHODE DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT : Identification des projets prioritaires
Le Conseil a décidé :

  1. Au directeur de cabinet de la Primature de restructurer le document de suivi des instructions et décisions du Conseil des Ministres afin de distinguer les engagements du Président de la Transition, des décisions et des tùches assignées ;
  2. Aux Ministres, d’identifier les actions prioritaires qui impactent la vie de la population ;
  3. D’élaborer un canevas d’actions en collaboration avec le Bureau de suivi des projets prioritaires du PrĂ©sident (Primature).

Sur le Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT), la Loi de finances rectificative et le financement des contrats signés

Le Conseil a décidé :

  1. De mettre un fonds suffisant Ă  la disposition de l’ACGP pour la rĂ©alisation des Ă©tudes de projets publics ;
  2. De mettre en place une structure de gestion de risques Ă  la Banque Centrale ;
  3. De trouver un mĂ©canisme de relance et de financement de l’économie nationale.

IV. AU TITRE DES DIVERS

  1. Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Gouvernement a dans le cadre du renforcement de la solidaritĂ© gouvernementale remerciĂ© au nom de l’ensemble des membres du Gouvernement, le Chef de l’État, pour avoir renouvelĂ© sa confiance au Dr. Bernard GOMOU, en le confirmant comme Premier Ministre, Chef du Gouvernement et souhaitĂ© la bienvenue aux nouveaux promus.
  2. Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a informĂ© le Conseil de la prochaine visite d’une dĂ©lĂ©gation de la Cour PĂ©nale Internationale, dont l’objet est de s’assurer des dispositions prises pour la faisabilitĂ© du procĂšs du 28 septembre 2009.
  3. Le Ministre de l’Enseignement PrĂ©-universitaire et de l’AlphabĂ©tisation a informĂ© les membres du Conseil de l’ouverture des classes le 4 octobre prochain.
  4. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait part de la prochaine visite du Secrétaire Général de la CAF.
  5. Madame la Ministre de l’Enseignement SupĂ©rieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informĂ© le Conseil qu’en compagnie de ces autres homologues de l’Éducation, la problĂ©matique de l’Éducation Nationale en GuinĂ©e Ă©tait Ă  l’ordre du jour hier mercredi 24 aoĂ»t au CNT oĂč ils Ă©taient parties prenantes.
  6. Le nouveau Ministre de l’Énergie a donnĂ© l’information relative au lancement d’un ouvrage Ă©nergĂ©tique d’interconnexion le 3 septembre Ă  BokĂ©, en prĂ©sence des six (6) Ministres de l’OMVG.

Conakry le 25 août 2022
Le Conseil des Ministres

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