Dans le but d’organiser ses institutions judiciaires, la République de Guinée, à travers la loi L/2015/019 AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire, a institué le tribunal de commerce. Quatre ans après l’institutionnalisation de ce tribunal, le Président Alpha Condé a procédé ce jour, à l’inauguration du siège du premier tribunal de Commerce de Guinée.
L’inauguration de ce tribunal de commerce qui est une juridiction de première instance spécialisée dans le jugement des litiges entre commerçants tels que défini par les actes uniformes de l’OHADA, a connu la présence du président-directeur général de la Société Financière Internationale, des membres du Gouvernement, des représentants des instances financières et des cadres du ministère de la Justice.
La mise en place de ce tribunal de Commerce vise à assurer une sécurité juridique et judiciaire en vue de faciliter l’activité des entreprises, d’améliorer la fourniture de ce service public aux investisseurs, de les rassurer quant à la transparence et l’équité dont ils bénéficieront dans la conduite de leurs affaires en Guinée et également de stimuler la croissance des investissements locaux et étrangers.
Prenant la parole, le Président dudit Tribunal de Commerce, a tenu à rappeler que cette juridiction va garantir la sécurité judiciaire aux investisseurs nationaux et internationaux à travers une justice spécialisée dans le traitement des litiges commerciaux, une justice professionnelle, compétente, rapide et crédible qui va restaurer la confiance des femmes et des hommes d’affaires en favorisant le développement et la pérennisation des entreprises qui sont sources de richesse et pourvoyeuse d’emploi.
Pour le Directeur Général de la Société Financière internationale, la transparence dans la justice encourage les hommes d’affaires à pouvoir lancer leurs activités en permettant d’assurer une garanti aux concernés. Selon, Phillip Le Houérou cette œuvre qui est la première en Guinée est une collaboration du gouvernement Guinéen avec la SFI depuis plusieurs années.
De son côté, le ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a mentionné qu’avec l’inauguration de cette infrastructure le gouvernement entend réaliser d’autres tribunaux dans les autres régions de la Guinée. Me Cheick Sako précise l’axe 1 de cette politique est consacré à l’accès au droit et à la justice pour satisfaire la demande des populations en matière de justice.
Pour sa part, le Chef de l’État Alpha Condé a évoqué qu’il ne s’agit pas seulement d’inaugurer les bâtiments, mais de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur comme il se doit. Poursuivant le Président de la République a rappelé que l’indépendance de la justice est contenue dans la constitution, mais ce qui n’est pas contenu dans la constitution est l’indépendance de la justice à l’égard de l’argent.
Il faut préciser que la mise en place du tribunal de commerce exprime la volonté du gouvernement de faire de la Guinée un endroit privilégié pour les investisseurs en leur offrant un environnement juridique et judiciaire sain, sécurisé et favorable aux activités économiques.
CCG
