Sous l’égide du Ministère du Budget, la Direction Nationale des Impôts (DNI) a pris part à une importante rencontre conjointe de présentation d’une solution de traçabilité et de sécurisation des recettes de la TVA les 18 et 19 juillet 2019 dans les locaux du Ministère de l’économie et des finances (MEF). L’objectif de la rencontre a consisté à partager avec les acteurs concernés notamment le secteur privé, la solution de Mercury Néopost sur la traçabilité et la sécurisation de la TVA.
Le Conseiller fiscal du Ministère du Budget (MB) Mamadouba SYLLA représentant du Ministre du Budget à cette rencontre est revenu sur le but visé. Il a fait une invite aux participants quant aux résultats positifs de la solution proposée par Mercury Néopost pour les différentes parties intervenantes sur la question de la TVA.
L’objectif de la solution sera de :
-protéger et sécuriser le système de collecte de la TVA ;
-moderniser les systèmes de collecte et contrôle de la TVA ;
-simplifier la collecte TVA et optimiser les analyses financières liées à la TVA ;
-le traçage de la totalité des informations liées à la facturation.
La solution de traçabilité et de sécurisation TVA permettra ainsi de connaitre le montant de la TVA sur l’ensemble des facturations de tous les contribuables, de stocker les données (informations relatives aux opérations TVA) dans un système centralisé, de réduire les erreurs ou oublis éventuels, de justifier les montants collectés ou payés de façon simple. En clair, la solution devra permettre à l’administration fiscale de répertorier tous les assujettis à la TVA ainsi que les montants de leurs transactions en vue de la mobilisation sécurisée des recettes.
Pour le représentant de Mercury Néopost pour l’Afrique de l’Ouest Stéphane, la machine à composter de Mecury Néopost fonctionnera avec des spécificités propres et développées par sa compagnie. Les informations des différentes opérations sur le volume de collecte de la TVA seront transmises quotidiennement à la DNI.
Pour sa part, le secteur privé a soulevé quelques inquiétudes relatives entre autres à l’acquisition et au financement des opérations d’installation de la machine à composter, à la dématérialisation des documents utilisés par la machine, à la sécurisation des informations fournies (inaltérabilité des données), à la fourniture par la société Mercury Néopost de l’encre dit « sécurisé » qui permet le compostage des factures, à la fiabilité de l’internet dans certaines régions, aux cas de vol ou d’incendie de la machine.
⅚Pour les participants, l’utilisation du produit doit répondre à des préalables, notamment la législation en la matière. Le secteur privé a mis l’accent sur la valeur ajoutée de cette réforme sur le processus de la gestion de l’ensemble des questions liées à la TVA.
