Dans une première décision rendue ce jeudi 19 mars, la Cour de Justice de la CEDEAO étonne non seulement par sa volonté de satisfaire toutes les parties, mais surtout s’emmêle les pinceaux dans un certain nombre de contradictions assez flagrantes.
Je précise que cette réflexion, très sommaire, reste celle d’un humble observateur de l’évolution démocratique, à pas de caméléon, de notre société.
Dans une première décision rendue ce jeudi 19 mars, la Cour de Justice de la CEDEAO étonne non seulement par sa volonté de satisfaire toutes les parties, mais surtout s’emmêle les pinceaux dans un certain nombre de contradictions assez flagrantes.
Je précise que cette réflexion, très sommaire, reste celle d’un humble observateur de l’évolution démocratique, à pas de caméléon, de notre société.
On note dans cette décision un certain nombre d’éléments qu’il faille mettre à la disposition de tous :
1- La Cour se déclare compétente et soutient que la requête du FNDC est recevable concernant la Guinée (Ce qui n’était pas gagné d’avance et reste en soi une victoire du FNDC).
2- Par contre, la CEDEAO (commission) et les 14 autres états sont exclus de la procédure désormais.
3- La Cour a mis l’affaire à la procédure accélérée le 30 avril. Donc le fond sera examiné à cette date.
4- la CJCEDEAO a rejeté la demande de mesure provisoire, quoique basée sur la procédure accélérée car selon elle, la demande est devenue sans objet à partir du moment où les requérants sont venus devant elle au sujet des élections du 1er mars.
Dans une première décision rendue ce jeudi 19 mars, la Cour de Justice de la CEDEAO étonne non seulement par sa volonté de satisfaire toutes les parties, mais surtout s’emmêle les pinceaux dans un certain nombre de contradictions assez flagrantes.
Je précise que cette réflexion, très sommaire, reste celle d’un humble observateur de l’évolution démocratique, à pas de caméléon, de notre société.
On note dans cette décision un certain nombre d’éléments qu’il faille mettre à la disposition de tous :
1- La Cour se déclare compétente et soutient que la requête du FNDC est recevable concernant la Guinée (Ce qui n’était pas gagné d’avance et reste en soi une victoire du FNDC).
2- Par contre, la CEDEAO (commission) et les 14 autres états sont exclus de la procédure désormais.
3- La Cour a mis l’affaire à la procédure accélérée le 30 avril. Donc le fond sera examiné à cette date.
4- la CJCEDEAO a rejeté la demande de mesure provisoire, quoique basée sur la procédure accélérée car selon elle, la demande est devenue sans objet à partir du moment où les requérants sont venus devant elle au sujet des élections du 1er mars.
5- je me pose une question : comment la Cour qui a été saisie le 18 février, peut attendre le 19 mars pour ensuite affirmer que la date du 1er mars révolue, ledit recours devient sans objet ?
6- l’argument « sans objet » s’utilise lorsque trop tard, l’examen d’une requête ne sert. Or, dans le cas guinéen, les motifs de la saisine pour la date du 1er mars restent puisque l’élection n’a été que reportée au 22 Mars.
7- La Cour aurait pu, le au cours de l’audience du 12 mars dernier, aurait pu trancher que cette requête était déjà sans objet puisque les élections ayant été une nouvelle fois reportée. Curieusement elle n’avait pas radié l’affaire de son rôle.
8- Si ces scrutins avaient eu le 1er mars, le délibéré n’aurait pas été renvoyé au 19, ceci, d’autant plus que ce report était officiel et la Cour a avait été informée par une note en délibéré transmise dès le 13 mars par l’avocat du FNDC, Maître Alpha Yaya Dramé. Elle contenait en plus le décret contenant le décret pris à cet effet par Alpha Condé.
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TRIBUNE
Affaire FNDC-CEDEAO et État guinéen : des précisions et interrogations (Par Mohamed Mara)
Published 12 minutes environ
on 19 mars 2020
Dans une première décision rendue ce jeudi 19 mars, la Cour de Justice de la CEDEAO étonne non seulement par sa volonté de satisfaire toutes les parties, mais surtout s’emmêle les pinceaux dans un certain nombre de contradictions assez flagrantes.
Je précise que cette réflexion, très sommaire, reste celle d’un humble observateur de l’évolution démocratique, à pas de caméléon, de notre société.
On note dans cette décision un certain nombre d’éléments qu’il faille mettre à la disposition de tous :
1- La Cour se déclare compétente et soutient que la requête du FNDC est recevable concernant la Guinée (Ce qui n’était pas gagné d’avance et reste en soi une victoire du FNDC).
2- Par contre, la CEDEAO (commission) et les 14 autres états sont exclus de la procédure désormais.
3- La Cour a mis l’affaire à la procédure accélérée le 30 avril. Donc le fond sera examiné à cette date.
4- la CJCEDEAO a rejeté la demande de mesure provisoire, quoique basée sur la procédure accélérée car selon elle, la demande est devenue sans objet à partir du moment où les requérants sont venus devant elle au sujet des élections du 1er mars.
5- je me pose une question : comment la Cour qui a été saisie le 18 février, peut attendre le 19 mars pour ensuite affirmer que la date du 1er mars révolue, ledit recours devient sans objet ?
6- l’argument « sans objet » s’utilise lorsque trop tard, l’examen d’une requête ne sert. Or, dans le cas guinéen, les motifs de la saisine pour la date du 1er mars restent puisque l’élection n’a été que reportée au 22 Mars.
7- La Cour aurait pu, le au cours de l’audience du 12 mars dernier, aurait pu trancher que cette requête était déjà sans objet puisque les élections ayant été une nouvelle fois reportée. Curieusement elle n’avait pas radié l’affaire de son rôle.
8- Si ces scrutins avaient eu le 1er mars, le délibéré n’aurait pas été renvoyé au 19, ceci, d’autant plus que ce report était officiel et la Cour a avait été informée par une note en délibéré transmise dès le 13 mars par l’avocat du FNDC, Maître Alpha Yaya Dramé. Elle contenait en plus le décret contenant le décret pris à cet effet par Alpha Condé.
9-Les motifs pour lesquels la CJCEDEAO a été saisie pour les élections du 1er mars étant les mêmes pour les élections du 22, bizarrement elle déclare statuer au fond le 30 avril.
10- imaginez que la cours donne finalement raison au FNDC, quelles conséquences sur ce fameux référendum COVID-22-mars ?
11- l’autre incongruité porte sur « l’extraction » de des autres mis en causes dans cette affaire. La Cour ne précise pas si la mise hors de cause de la CEDEAO et les 14 autres États membres concerne essentiellement la demande de mesure provisoires ou bien l’audience au fond.
12- L’Afrique est congénitalement malade de ses institutions. Vous recherchiez une preuve ?
J’espère sincèrement que les institutions ouest-africaines ne sont pas en train de décourager désormais tous ceux qui croyaient encore au droit et en la capacité surtout de cette cour de prévenir les violations graves des droits Humains dans notre espace.
Autrement, le seul message qui resterait serait celui véhiculé par les mouvements insurrectionnels et autres djihadistes de l’espace sahélien, à savoir le recours à la violence comme seul moyen de se faire entendre.
Mohamed Mara
Journaliste
