Étude réalisée par le cabinet CEFORMA – février 2020
RESUME
A l’instar des autres Etats membres de la CEDEAO, la République de Guinée reste préoccupée par l’Insécurité et la Criminalité. L’ampleur de ces phénomènes nécessite une connaissance approfondie des paramètres socioéconomiques, politiques, historiques et démographiques du pays. C’est en cela qu’il est nécessaire de rappeler quelques traits caractéristiques, dont la connaissance est indispensable pour cerner les phénomènes d’insécurité lié à la prolifération et la circulation illicite des armes légères de petit calibre (ALPC) en République de Guinée.
L’usage illicite des armes à feu reste toujours préoccupante. Il se fait remarquer lors des manifestations publiques, dans les conflits inter et intracommunautaires, les braquages, les vols à mains armées, les violences basées sur le genre, etc. la multiplicité de ces crimes armés prouve que les armes sont toujours illégalement détenues par les populations.
Mesurant l’ampleur de cette situation, le gouvernement de la République de Guinée, dans son vaste programme de Réforme du Secteur de la Sécurité, fait de la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, une des priorités et une composante essentielle de cette réforme. C’est ce qui justifie la réalisation de la présente étude d’identification des fabricants locaux d’armes à feu en Guinée par la Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (COMNAT-ALPC), une structure interministérielle rattachée au Ministère de la Défense Nationale.
Elle a été créée par le décret D 066/2000/PRG/SGG du 18 août 2000, elle a été restructurée par le décret D 2014/187/PRG/SGG du 21 août 2014.
Voici quelques extraits de cette étude :
Tableau N°6 : récapitulatif des fabricants locaux d’armes à feu en Guinée.
Zones d’enquête
Nombre de fabricants
Observations
Guinée Forestière
107
La Région Forestière est la zone d’accueil des fabricants venus des autres régions du pays, à cause des nombreux atouts qu’elle présente
Haute Guinée
29
Cette région a la particularité d’abriter plusieurs confréries de chasseurs ou « donzo ». Selon les informations recueillies auprès des autorités, les fabricants ont tendance à délaisser la pratique au profit de l’exploitation artisanale de l’or
Moyenne Guinée
20
Les sous-préfectures de Gongoret, Maci et Bantignel sont les centres les plus réputés dans la fabrication des armes à feu de type calibre 12 dans cette région
Basse Guinée
47
Fria est la localité dans cette région qui abrite l’un des grands foyers d’apprentissage et de fabrication des armes à feu de type calibre 12
Zone spéciale de Conakry
11
C’est le quartier Hamdalaye dans la commune Ratoma qui abrite les fabricants d’armes à feu de type calibre 12
Total général
214
(…)
L’opinions des fabricants sur la réglementation
Les enquêtés, dans une grande majorité affirment connaître la réglementation en matière de fabrication et de détention des armes à feu. Pour eux, chaque fois qu’ils fabriquent une arme à feu, ils se dirigent vers le service des Eaux et Forêts pour faire établir le permis, ou laissent le soin aux éventuels acheteurs de le faire eux-mêmes.
A l’analyse des informations recueillies, il ressort qu’il y’a un écart entre la compréhension des fabricants et la réglementation en la matière.
Toutefois, il y’a lieu de rappeler qu’il existe bel et bien deux textes de lois qui régissent les activités de fabrication des armes à feu en République de Guinée :
Il s’agit de la loi L/96/008 du 22 juillet 1996, portant sur les armes, les munitions, les poudres et explosifs ; et la loi ordinaire N°2018/0049/AN portant code de protection de la faune sauvage et de réglementation de la chasse.
(…)
Opinions des responsables de la santé
Selon le chef du centre de santé de Foumbadou/Lola :
« La prolifération des armes à feu, en particulier les armes artisanales, est très dangereuse surtout que la quasi-totalité des détenteurs sont analphabètes et ont les armes sur eux dans les familles où il y a assez d’enfants. Plusieurs accidents surviennent, causés par les enfants en voulant s’amuser avec les armes. Parfois, c’est le propriétaire lui-même qui, par mauvaise manipulation de la gâchette, provoque un accident ;
Nous avons enregistré deux cas depuis mon arrivé ici, le premier cas était un accident de chasse et le second cas était causé par un pistolet artisanal qui s’est déclenché par défaut sur son propriétaire.
Nous avons également enregistré des cas liés aux conflits entre agriculteurs et éleveurs, au niveau des villages périphériques.
La différence de lésion entre armes artisanales et armes de guerre se situe par l’entrée petite et brûlée avec une sortie très grande pour les armes industrielles, contrairement à celle des armes artisanales de type calibre 12, où il y a une grande entrée avec la présence des plombs dans le corps de la victime ;
Les causes les plus récurrentes sont les accidents de chasse et des conflits entre chasseurs et éleveurs. Le centre de santé n’aurait enregistré que deux cas ».
Le Directeur de l’hôpital préfectoral de Lola, parlant des impacts de la prolifération des ALPC, cite :
L’insécurité et les cas de blessures graves.
S’agissant du nombre de blessés par armes à feu, pris en charge ces deux dernières années par l’hôpital, il poursuit :
« Il y aurait une quinzaine de cas survenus lors des violences pendant les élections communales passées ».
« Les différences entre les blessures causées par les munitions des armes de guerre et celles des fusils calibre 12 se situent au niveau de la profondeur des plaies de l’entrée et de la sortie des balles. Les balles d’armes détenues par les FDS ont une entrée petite et un spectre large à la sortie. Quant aux calibres 12, l’entrée est large, la sortie est petite, relativement facile à soigner, contrairement aux premières ».
Conclusion
La République de Guinée tout comme les autres pays de la sous-région Ouest-Africaine, reste préoccupée par l’insécurité due à la prolifération et la circulation illicite des ALPC. Pour cerner cette problématique, une enquête nationale a été réalisée en 2013. Cette enquête a révélé que la fabrication artisanale des armes à feu est l’une des sources principales de la prolifération et la circulation illicite des ALPC en guinée.
Depuis 2011, une vaste Réforme du Secteur de Sécurité est entreprise, celle-ci a adopté une stratégie nationale d’actions prioritaires à réaliser. C’est le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie que s’inscrit la présente étude qui a pour objectif principal de mener une étude d’identification des fabricants locaux d’armes à feu en Guinée afin d’assurer un meilleur contrôle.
Cette étude a permis de comprendre la problématique de la fabrication artisanale des armes à feu en République de Guinée, de saisir les enjeux socioéconomiques et sécuritaires et de savoir les points de vue des différents acteurs impliqués dans la fabrication, la commercialisation, la détention, la réglementation, ainsi que la sécurité des populations et leurs biens.
(…)
Pour les structures de santé, les questions sécuritaires constituent une préoccupation au regard du nombre de cas de blessés graves commis avec armes à feu, pris en charge durant les deux dernières années.
Quant aux Administrateurs territoriaux, la problématique des Armes Légères et de Petit Calibre(ALPC), demeure une préoccupation majeure au regard du niveau de criminalité, de l’usage abusif des ALPC et le danger que représente le phénomène de façon général dans le pays.
De l’avis général des responsables des organisations de la société civile enquêtés, on note des cas de vengeance enregistrés en Guinée. Ces cas sont dus au fait que lorsque tel individu ou groupe social estime être victime d’une violation de ses droits, plutôt que de s’adresser aux services compétents, préfère se rendre justice.
D’une manière générale, nous pouvons affirmer que la situation sécuritaire de la Guinée s’est améliorée depuis l’enclenchement de la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS).
(…)
Les fabricants locaux d’armes à feu ont un désir ardent de poursuivre la pratique de l’activité qui fait partie du génie créateur des communautés. Ils sont par ailleurs d’excellents fabricants d’outillages agricoles, de machine d’extraction d’huile (palme, palmiste) et de certaines pièces d’engins roulants.
Il faut souligner que l’une préoccupation majeures des acteurs de la fabrication d’armes à feu porte sur leur accompagnement dans le cadre de la réglementation et leur organisation à l’interne en groupement socioprofessionnels.
Mesurant l’ampleur et la gravité des enjeux sécuritaires de la fabrication artisanale des armes à feu, le Gouvernement Guinéen a bien voulu initier et financer cette étude malgré un environnement économique difficile.
En dépit de ses limites, cette étude constitue une ébauche pour une meilleure compréhension de la problématique de la fabrication artisanale d’armes à feu en Guinée. Elle pourrait servir de jalon pour les recherches ultérieures plus approfondies sur cette question sensible et complexe qui s’inscrit dans le cadre global de la lutte contre les ALPC.
La prise en compte des recommandations qui en découlent pourrait permettre un meilleur contrôle de la fabrication artisanale des armes à feu en République de Guinée.
Avec SCMSPC
