Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a dénoncé ce jeudi l’utilisation de prétextes sécuritaires pour interdire certaines manifestations et rappelle que participer à un rassemblement pacifique est «un droit humain fondamental».
Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a réaffirmé avec force mercredi «le droit à manifester pacifiquement». Il met en garde contre les prétextes sécuritaires ou sanitaires pour entraver ce droit fondamental.
«En cette période où des événements tels que la pandémie de Covid-19 soulèvent des défis sans précédent, et où les protestations mondiales en soutien au mouvement Black Lives Matter illustrent l’importance (du droit à manifester)», le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a publié des instructions précisant le concept de «rassemblement pacifique», et les devoirs des gouvernements, indique un communiqué.
Le Comité, un organe indépendant composé de 18 experts, est chargé de vérifier la bonne application du Pacte international sur les droits civiques et politiques, dont l’article 21 affirme le droit à manifester pacifiquement.
«Fondement d’une société démocratique»
«Participer à un rassemblement pacifique pour s’exprimer, célébrer ou revendiquer est un droit humain fondamental» et constitue «un fondement d’une société démocratique», a déclaré Christof Heyns, le rapporteur du texte. «Tout le monde, enfants, étrangers, femmes, travailleurs migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, a le droit de manifester pacifiquement, sous plusieurs formes: dans des lieux publics ou privés, à l’extérieur ou à l’intérieur, en ligne», a-t-il détaillé.
«Les choses ont évolué, et notamment le rôle de la technologie. De nombreux rassemblements aujourd’hui ont lieu en ligne, comme le mouvement MeToo, et ils doivent aussi être protégés par le droit», a commenté Christof Heyns pour l’AFP.
Obligations des gouvernements
Le Comité a rappelé aux gouvernements leurs obligations: permettre les rassemblements pacifiques et protéger les manifestants, ne pas les interdire sans une justification impérieuse. «Les motifs généraux comme l’ordre public ou la sécurité publique ne constituent pas des bases solides pour interdire des rassemblements pacifiques», a déclaré Christof Heyns.
Les instructions publiées par le Comité précisent également que les manifestants ont le droit de porter des masques et des capuches, que les gouvernements ne peuvent récupérer des données personnelles pour intimider les manifestants, ni bloquer internet.
Le Comité souligne enfin le droit des journalistes et des observateurs des associations de défense des droits de l’homme à couvrir et documenter les rassemblements, «y compris ceux qui sont interdits et violents».
Nombreux rassemblements interdits
Avec la pandémie de Covid-19 qui a fait plus de 650’000 morts à travers le monde, de nombreux gouvernements ont interdit les rassemblements au-delà d’un certain nombre de personnes.
La crise sanitaire est «souvent utilisée comme un prétexte» pour empêcher les rassemblements pacifiques, a souligné Christof Heyns à l’AFP, sans citer de pays.
Aux États-Unis, des manifestations de soutien au mouvement Black Live matters, après la mort en mai de George Floyd, un Afro-américain tué par un policier blanc, se poursuivent dans plusieurs villes et se terminent souvent en affrontements avec les forces de l’ordre.
«L’utilisation excessive de la force est constatée dans de nombreux pays», a dit le rapporteur, sans commenter la situation américaine.
(ATS/NXP)
