Compte-rendu du Conseil des ministres du jeudi 11 juillet 2024

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 11 JUILLET 2024 de 16h à 18h, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’Armée Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT.

II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT DES MARDIS 04, 25 JUIN, 02 ET 09 JUILLET 2024 ;

III. RECOMMANDATIONS DES CONSEILS ;

IV. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES ;

V. DIVERS.

I. AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général de Corps d’Armée Mamadi Doumbouya, a commencé son message en félicitant le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage pour l’organisation des états généraux de l’Agriculture et de l’élevage.

Il a aussi demandé à tous les départements ministériels de renforcer davantage la rigueur dans la gestion et de redoubler d’efforts pour répondre aux défis de la gouvernance et aux attentes du peuple souverain de Guinée.

Le Chef de l’Etat a ensuite porté son message sur les cinq (05) points suivants :

1. La desserte en électricité ;

2. La sécurité routière ;

3. Le reboisement ;

4. La relance d’au moins quatre (04) unités industrielles

5. La poursuite des travaux d’infrastructures.

Concernant la desserte en électricité : le Président de la République, Son Excellence le Général de Corps d’Armée, Mamadi Doumbouya, a tenu à savoir les résultats des travaux de la Commission ad’hoc mise en place à la Présidence de la République pour les solutions d’amélioration à court, moyen et long termes de la fourniture d’énergie.

S’agissant du deuxième point de son message relatif à la sécurité routière : le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Défense Nationale et au Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile d’accentuer la rigueur dans le contrôle routier dans les villes, par la police routière, et en rase campagne, par la Gendarmerie Nationale, et d’améliorer la sensibilisation des usagers en travaillant en synergie avec les services de santé et ceux de la sécurité routière, pour la prise en charge dans les cas d’urgence.

Sur le troisième point de son message portant sur le reboisement : le Président de la République a rappelé que le réchauffement climatique est un phénomène qui concerne tous les pays et considère que la saison pluvieuse est un moment opportun pour améliorer notre végétation. Dans ce cadre, il a demandé à la Ministre de l’Environnement et du Développement Durable d’accentuer les efforts dans le suivi effectif de notre politique de reboisement, afin que les résultats soient à la satisfaction des populations. Le Chef de l’Etat attache du prix à l’exécution de la présente instruction.

Concernant la relance d’au moins quatre (04) unités industrielles : le Président de la République a demandé à la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises de faire, à date, un point de situation sur l’application de cette instruction. Il a demandé à la Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME ce qui a été fait, ce qui reste à faire et, de manière générale, de lui fournir, dans les meilleurs délais, une politique industrielle de la Guinée.

S’agissant du dernier point de son message traitant de la poursuite des travaux d’infrastructures : Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics de tout mettre en œuvre pour que les travaux d’infrastructures entamés ne soient pas ralentis à cause de la saison des pluies.

Dans le même sens, il lui a demandé, d’une part, de prendre les dispositions pour que les travaux soient livrés conformément aux délais contractuels, et, d’autre part, de lui fournir, dans un bref délai, la liste exhaustive des projets routiers qui seront terminés d’ici la fin de l’année.

COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT DES MARDIS 04, 25 JUIN, 02 ET 09 JUILLET 2024

Pour la session du Mardi 04 Juin 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Amadou Oury BAH a articulé son message autour de huit (08) points à savoir :

1. La portée du discours de politique générale du Gouvernement

2. Le PN-RAVEC ;

3. La visite Conseiller du Président Macron ;

4. La visite du Massif du Fouta Djallon ;

5. La rencontre avec le Système des Nations Unis ;

6. Mes 100 jours à la tête du Gouvernement.

Sur le premier point relatif à la portée du discours de politique générale du Gouvernement, le Chef du Gouvernement a souhaité avoir une communication gouvernementale mieux coordonnée et plus cohérente.

Sur le troisième point relatif au Programme National de Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (PN – RAVEC), le Chef du Gouvernement a informé avoir présidé le Comité de Pilotage dudit programme tenu le vendredi 31 mai 2024 au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Tout en rappelant les objectifs du programme, il a indiqué que ce programme est une priorité nationale qui va asseoir le développement de notre pays à travers le registre d’état civil.

Aussi, le Premier Ministre a souhaité que le PN – RAVEC et le Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-4) en cours soient interopérables afin de servir de source de données pour le secteur éducatif, la gestion du registre social pour les personnes vulnérables, les forces de défense et de sécurité, le fichier unique de gestion administrative et de solde (FUGAS) et autres initiatives.

A propos du quatrième point relatif à la visite Monsieur Jeremie Robert, Conseiller Afrique du Président de la République française, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil de leur entretien et des perspectives de renforcement de la coopération entre nos deux Etats. Il a mentionné que son séjour à Conakry visait à échanger sur les modalités d’accompagnement du processus de transition politique en cours.

Concernant le cinquième point relatif à la visite du Massif du Fouta Djallon par les représentants du système des Nations Unies, de la FAO et de la CEDEAO, le Premier Ministre a informé que cette visite portait sur les dispositions relatives à la préservation des ressources en eau provenant du massif du Fouta Djallon, abritant les têtes de source de plusieurs cours d’eau qui arrosent d’autres pays de la région.

A propos de sa rencontre avec la Coordinatrice Résidente du Système des Nations Unies en Guinée, le Premier Ministre a affirmé qu’ils ont non seulement évoqué le soutien de l’institution au processus de transition dans notre pays, mais aussi abordé les questions sécuritaires dans la région Est, les défis liés à la santé publique, le retour massif des migrants, les enjeux du projet Simandou et l’investissement dans les infrastructures.

Dans ces échanges, le Chef du Gouvernement a rassuré que la Coordinatrice a réaffirmé l’engagement de son Institution à soutenir les investissements dans l’éducation, le social et l’agriculture et à travailler avec le gouvernement pour renforcer les systèmes alimentaires.

Quant au dernier point relatif à ses 100 jours à la tête du Gouvernement, le Chef du Gouvernement a réitéré ses remerciements au Chef de l’Etat pour la confiance qu’il lui a accordée en le nommant Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et dont la vision et le soutien ont été des moteurs essentiels de l’action de son Gouvernement.

Il a encouragé et invité les membres du gouvernement à poursuivre les reformes au sein de leurs Ministères et à cultiver un esprit de collaboration.

Aussi, le Premier Ministre a réitéré aux membres du Gouvernement le respect des engagements tenus devant le Conseil National de la Transition lors de la déclaration de politique générale.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative à la réalisation des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement.

2. Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a présenté l’avant-projet de Loi portant modification de la Loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant Institution du péage et du pesage-péage en République de Guinée.

Pour la session du Mardi 25 Juin 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Amadou Oury BAH a articulé son message autour de quatre (04) points à savoir :

1. La problématique de l’assainissement et la préservation des inondations ;

2. Les grandes lignes de la politique budgétaire ;

3. Le point de situation sur le PN-RAVEC.

A propos de la problématique de l’assainissement et la préservation des inondations, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de poursuivre les efforts de curage des caniveaux et de ramassage des ordures.

S’agissant des grandes lignes de la politique budgétaire, le Chef du Gouvernement a indiqué qu’il s’agit d’œuvrer pour le maintien d’une croissance économique stable et de la réduction des fluctuations économiques. Cela inclut la gestion rigoureuse de la dette publique et le maintien du déficit budgétaire à des niveaux soutenables.

A cet égard, il a demandé au Ministre du Budget de prendre en compte les projets prioritaires du Gouvernement et aussi, de mettre un accent particulier sur les questions énergétiques et celle relative à l’allègement du panier de la ménagère.

A propos du point de situation du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (PN – RAVEC), le Chef du Gouvernement a rappelé que ce programme interopérable avec le Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-4), est une priorité nationale qui va asseoir le développement de notre pays à travers le registre d’état civil.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à la participation de la République de Guinée au 59ème Assemblée Générale et au 60ème anniversaire du groupe de la Banque Africaine de Développement, tenus du 27 au 31 mai 2024 à Nairobi, Kenya.

Le Ministre des Transports a fait une communication relative à l’organisation de la Sécurité Routière en Afrique de l’Ouest (OSRAO) 2024-Guinée

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a fait une communication relative aux Etats Généraux de l’Agriculture et de l’Elevage

La Ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a soumis au Conseil pour réexamen, un avant-projet de Loi modifiant la Loi L/2015/026/AN du 14 septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime (CPM) de la République de Guinée

Pour la session du Mardi 02 Juillet 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Amadou Oury BAH a commencé son message par inviter les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’accident tragique à Maréla (Préfecture de Faranah) avant de présenter les condoléances les plus attristées au nom du Président de la République, Chef de l’Etat et de son Gouvernement aux familles des victimes.

Ensuite, il a porté son message sur quatre (04) points à savoir :

1. Le lancement du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) à Boké ;

2. L’accident de la route causant 13 morts à Maréla ;

3. Le dossier relatif aux EPA ;

4. Le déficit en énergie.

S’agissant du lancement du Fonds de Développement Économique Local (Fodel, le Premier Ministre a informé le conseil du lancement officiel du FODEL le lundi 1er juillet 2024 à Boké et de la signature d’une Convention de développement local par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et celui des Mines et de la Géologie.

A cette occasion, le Chef du Gouvernement a mentionné que plusieurs autorités locales et régionales ont participé à la cérémonie pour exprimer la gratitude de la population et solliciter le dégel des comptes des communes de Boké et Kolaboui afin de soutenir leur développement.

Sur l’accident de la route causant des pertes en vies humaines à Maréla, le Chef du Gouvernement a déploré l’accident tragique survenu dans la sous-préfecture de Maréla faisant 13 morts dont 10 femmes.

À cette douloureuse circonstance, il a exprimé au nom de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et au nom de son Gouvernement ses condoléances aux familles des victimes. il a également rappelé aux usagers de la route les règles de prudence et de respect des règles de sécurité routière.

Concernant le dossier relatif aux EPA, aux instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Chef du Gouvernement a porté à la connaissance des membres du conseil de la transmission à la haute Autorité le rapport des recommandations issues de l’étude de rationalisation des EPA, pour appréciation et approbation.

Le Premier Ministre a précisé que cet exercice permettra d’améliorer les prestations de notre administration et d’assurer une plus grande efficacité des ministères sectoriels, en particulier dans la programmation, le suivi et l’exécution des mandats qui sont les leurs.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre des transports a fait une communication relative à la problématique des permis de conduire biometric.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a présenté une communication relative à la situation des travaux du Grand Hôtel de l’Indépendance, de l’hôtel Bel-Air et la nécessité de résilier la convention entre la SNA et l’Etat de Guinée;

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait un compte rendu de la participation de la délégation guinéenne à la 112ème Conférence Internationale du Travail, tenue par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en juin 2024 à Genève.

Pour la session du Mardi 09 Juillet 2024

AU TITRE DE SON MESSAGE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Amadou Oury BAH a porté son message sur trois (03) points à savoir :

1. L’amélioration du cadre de vie des citoyens ;

2. Le Cadre budgétaire 2025-2027 ;

3. Concernant la réunion sur les Objectifs de Développement Durable (ODD

S’agissant du premier point relatif à l’amélioration du cadre de vie des citoyens, le Chef du Gouvernement a indiqué que le Gouvernement a des défis importants à révéler au regard du contexte économique et social y compris les crises internationales.

A cet effet, il a demandé à chaque ministre, de lui faire parvenir des propositions concrètes et réalistes visant à atténuer les impacts de ces différentes crises sur le panier de la ménagère.

Concernant le deuxième point relatif au Cadre budgétaire 2025-2027 qui a été présenté par le ministre du Budget, le Chef du Gouvernement a souligné qu’il est crucial de se préparer en amont pour maintenir un niveau optimal de recouvrement des taxes et impôts.

En outre, il a noté qu’il serait nécessaire d’examiner les moyens humains afin d’améliorer la gestion des dépenses publiques et en formulant des propositions réalistes pour l’utilisation des recettes publiques.”

Concernant la réunion sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), le Premier Ministre a rappelé que les avancées concernant la mise en place en Guinée de l’Institut International de Développement Sud-Sud montrent le retour progressif de notre pays sur la scène internationale.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre du budget a présenté une communication relative au Cadre Budgétaire de Moyen Terme (CBMT).

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a fait une communication relative à la situation actuelle de la vaccination en République de Guinée.

AU TITRE DES DECISIONS

Pour la session du mardi 04 juin 2024

Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

Communication relative à la réalisation des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

Le Conseil a instruit de :

– Mettre en place des comités des SRAD sur toute l’étendue du territoire nationale ;

– Désigner les Ministres devant composer la délégation gouvernementale ;

– Prendre des dispositions pour intégrer le Ministère en charge de l’Administration du Territoire.

Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics

Examen de l’avant-projet de Loi portant modification de la Loi L/2000/020/CNT du 23 novembre 2020, portant Institution du péage et du pesage-péage en République de Guinée.

Le Conseil a instruit de transmettre ledit projet au Conseil National de la Transition (CNT) pour poursuite de la procédure législative et a invité le Ministre en charge des travaux publics à apporter de la qualité et des innovations aux infrastructures prévues à cet effet.

Pour la session du mardi 25 juin 2024

Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime

Réexamen de texte portant Code de la pêche.

Le Conseil a instruit de transmettre ledit projet au Conseil National de la Transition (CNT) pour la poursuite de la procédure législative

Pour la session du mardi 02 juillet 2024

Ministère des Transports

Communication relative à la problématique des permis de conduire biométrique.

Le Conseil a instruit de reporter la mesure d’interdiction de l’utilisation des permis roses au 31 août au lieu de du 31 juillet initialement prévu.

En marge de cette recommandation, le Conseil a instruit au Ministre en charge des transports de :

1. Veiller à l’application de la clause de la Convention BOT qui oblige l’Etat à travers le ministère en charge de l’Habitat, de mettre à disposition des terrains pour la construction de sites dédiés ;

2. Réviser les BOT en cours conformément à la Loi sur le Contenu Local à travers les services compétents du Ministère de l’Economie et des Finances.

Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat

Communication relative à la situation des travaux du Grand Hôtel de l’Indépendance, de l’hôtel Bel-Air et de la nécessité de résilier la convention entre la SNA et l’État de Guinée.

Le Conseil a instruit de constituer avant le prochain conseil du Gouvernement, un Comité interministériel composé des ministères en charge du Tourisme, de l’Habitat et de l’Economie afin d’analyser la convention État/SNA aux fins de proposer au Secrétariat Général du Gouvernement les conclusions relatives à l’avenir de cette convention.

Pour la session du mardi 09 juillet 2024

Ministère du budget

Communication relative au Cadre Budgétaire de Moyen Terme (CBMT).

Le Conseil a instruit de transmettre le document au Conseil National de la Transition (CNT).

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

Communication relative à la situation actuelle de la vaccination en République de Guinée.

Le Conseil a apporté son soutien à la Communication et a invité le Ministre à poursuivre les efforts pour une vaccination effective de tous les enfants.

AU TITRE DES DIVERS ET INFORMATIONS

Pour la session du Mardi 04 Juin 2024

La Ministre en charge des Personnes vulnérables a informé le Conseil avoir réalisé une étude qualitative sur la vulnérabilité en Guinée, grâce à l’appui financier de l’UNICEF afin d’harmoniser le concept de vulnérabilité et d’éviter les amalgames avec d’autres notions.

Elle a également informé le Conseil du lancement de la 13ème édition du forum international des femmes entreprenantes et dynamiques (FIED)

Pour la session du Mardi 25 Juin 2024

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a porté à l’attention du conseil, l’opérationnalisation du Guinée Business Forum (GBF) à travers la tenue de la Première réunion du comité de pilotage sur le cadre de Dialogue entre le secteur public et privé, tenue le mercredi 26 juin 2024.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil du départ de Dr Léandre Bassolé, responsable pays de la Banque Africaine de Développement (BAD) en Guinée vers de nouvelles missions, tout en soulignant la qualité de son apport dans les relations entre la Banque Africaine de Développement et la République de Guinée.

Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence, Président du Comité Stratégique de Simandou, a informé le Conseil le versement du 1er demi-milliard de dollars US par le géant Chinois de l’acier BaoWu dans le cadre du strict respect des engagements « du Closing Financier de Simandou » signés le 03 avril 2024.

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a informé le Conseil de l’évaluation en cours des partis politiques sur l’ensemble du territoire national.

Pour la session du Mardi 02 Juillet 2024

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a informé le Conseil de la visite du Vice-Président de la Confédération Africaine de Football (CAF), le Djiboutien Souleiman Hassane Waberi du 10 au 14 Juillet 2024 ainsi que de la candidature de la Guinée pour l’Organisation du tournoi UFOA de Football des moins de U17 en Octobre 2024 (9 équipes d’Afrique de l’Ouest) et de l’arrivée d’une mission d’évaluation de la capacité de la Guinée le 3 Juillet 2024 destinée à cet effet.

Pour la session du Mardi 09 Juillet 2024

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le Conseil de l’organisation du 22ème concours d’agrégation du CAMES du 04 au 15 novembre 2024 par notre pays pour la première fois depuis 1982, qui se tient tous les deux ans dans l’un des pays membres.

Il a précisé qu’en novembre 2024, le concours connaitra la participation de 372 candidats, 39 encadrants et 200 membres du jury et responsables du CAMES et que notre pays, sera représenté par 22 candidats dont 21 en médecine et 1 en médecine vétérinaire.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a informé le Conseil de l’organisation de la 7ème édition de la Biennale Internationale de Percussions guinéennes qui réunira 12 pays à Conakry du 04 au 08 décembre 2024, avec la France et le Royaume du Maroc comme invités.

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique, a informé de la mise en place d’un dispositif de dépistage à l’aéroport Ahmed Sékou Touré de Conakry à la suite de la notification de cas de COVID-19.

La Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Économie Numérique après s’être réjouit de la prestation de l’équipe guinéenne qui a remporté le prix de la meilleure performance du programme « Seeds for the Future » de Huawei, a informé que l’objectif de cette compétition vise à développer les talents dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), qui a réuni 160 étudiants prometteurs venus de 15 pays.

LE CONSEIL DES MINISTRES