Tag: Cour constitutionnelle
Mali : la Cour constitutionnelle déclare le colonel Goïta président de...
Homme fort du Mali depuis le coup d'État qu'il a mené le 18 août 2020 avec un groupe d'officiers, le colonel Goïta...
Mali : la Cour constitutionnelle refuse aux membres du CNT le...
Les membres du Conseil national de transition (CNT) ne seront pas appelés « députés de la transition », a précisé la Cour constitutionnelle du...
Guinée/Proclamation des résultats de l’élection présidentielle : la CEDEAO félicite Alpha...
La commission de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a pris note de la proclamation par la cour Constitutionnelle...
Guinée/Alpha Condé élu Président : Dr Makalé prend acte et exhorte...
𝗖𝗵𝗲𝗿𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝗻𝗲𝘀, 𝗰𝗵𝗲𝗿𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀, 𝗟𝗲 𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶 𝗱𝗲 𝗹'𝗔𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗖𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 #𝗣𝗔𝗖𝗧 𝗮 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗹𝗮𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻...
Guinée/Présidentielle 2020 : Cellou Dalein rejette les résultats proclamés par la...
Comme nous nous y attendions tous, la Cour constitutionnelle a lamentablement manqué le rendez-vous qu’elle avait avec un moment décisif de l’histoire...
Fria/Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle : la ville calme,...
Ce samedi 07 Novembre 2020 la cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 18 octobre 2020.
Guinée/Présidentielle 2020: la proclamation des résultats formellement interdite à toute autre...
Conformément aux dispositions
– de la Constitution qui consacre la Cour constitutionnelle comme seul organe pour veiller à la régularité...
Guinée/La cour Constitutionnelle brise le silence: « Le projet de constitution publié...
Faisant suite à une série de contacts par visioconférence au cours de ces derniers mois, la Cour Constitutionnelle a conféré le vendredi...
Précisions sur l’arrêt N° AE012 de la Cour Constitutionnelle relatif à...
Beaucoup de commentaires passionnés ont été entendus à propos dudit arrêt. En tant que juriste, je me sens obligé de faire certaines...
Guinée: la cour constitutionnelle valide la nouvelle loi sur la HAC
Sur la demande de constitutionnalité de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la...
Mali: le président annonce une « dissolution de fait » de...
Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé samedi soir la dissolution de la Cour constitutionnelle, accusée de collusion avec le pouvoir par le mouvement...
Guinée/Falsification de la Nouvelle Constitution: la cour constitutionnelle rejette la requête...
Le débat sur la falsification de la Constitution soumise au référendum le 22 mars 2020 est très houleux. Suite à des remarques...
Guinée/Falsification de la Nouvelle Constitution: le Barreau parle de « délinquance juridique »...
Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a tenu ce vendredi29 Mai 2020 une réunion extraordinaire pour examiner la situation de...
Guinée/Validation des elections législatives du 22 mars: voici la liste complète...
La cour constitutionnelle a validé ce mercredi 15 avril les résultats provisoires des élections législatives du 22 mars dernier.